Accord de sous-traitance des données

Parties et objet

Le client (responsable du traitement) confie à [RAZÓN SOCIAL] (sous-traitant) le traitement des données personnelles de ses clients finaux nécessaire à la fourniture de Recepta, conformément à l'article 28 du RGPD.

Données et finalité

Catégories : nom, téléphone, e-mail, identifiants de messagerie, contenu des conversations, transcriptions et, si activés, enregistrements ; données de rendez-vous. Finalité : traiter les communications, gérer les rendez-vous et produire des résumés pour le client.

Aucune catégorie particulière de données (par exemple de santé) ne sera traitée : l'assistante gère uniquement les rendez-vous et ne doit pas recueillir d'informations médicales.

Obligations du sous-traitant

Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client ; garantir la confidentialité ; appliquer des mesures de sécurité appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, isolement par client) ; aider à répondre aux demandes des personnes concernées ; notifier les violations dans les meilleurs délais ; supprimer ou restituer les données à la fin du service.

Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés dans la Politique de confidentialité (hébergement, IA, téléphonie, messagerie, paiement, e-mail). Tout changement sera notifié à l'avance afin que le client puisse s'y opposer.

Localisation

Les données sont hébergées dans l'UE. Tout transfert international repose sur les garanties appropriées prévues par le RGPD.